Les projections non commerciales


Les projections non commerciales

Les représentations publiques, gratuites ou payantes, d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques, même s’il ne devait s’agir que d’extraits, doivent impérativement être autorisées par les détenteurs des droits correspondants, à savoir le plus souvent les producteurs ou les distributeurs habilités.

Puisqu’un film est une œuvre de l’esprit, son ou ses auteur(s) sont protégé(s) par le droit d’auteur pour cette œuvre. Cette protection est régie par le Code de la Propriété Intellectuelle (art. L-111 CPI). Les auteurs jouissent de droits dits patrimoniaux, agissant sur l’exploitation et la diffusion de l’œuvre (sa reproduction, et sa représentation), et d’un droit moral (permettant d’imposer le respect de l’œuvre). La diffusion et l’exploitation d’un film ne sont donc pas libres : chaque mise à disposition d’une œuvre (distribution, édition etc.) nécessite d’obtenir les autorisations nécessaires auprès des différents ayants droit.

Certains ayants droit concèdent à des distributeurs spécialisés les droits de représentation qu’ils détiennent sur des œuvres sur DVD / Blu-ray etc., pour un secteur non commercial dont l’étendue est précisée dans les contrats.

Notamment pour des structures particulières : bibliothèques, associations, hôpitaux, établissements pénitentiaires, établissements scolaires etc. en fonction de ce qui a été contractualisé entre les parties.

Diffuser une œuvre dans un cadre scolaire ou d’atelier est assimilé à une représentation publique de l’œuvre, pour laquelle les droits de celle-ci doivent être négociés.

Cette dernière partie présente différentes structures prenant en charge cette négociation et mettant à la disposition des enseignants un catalogue d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles (sous certaines conditions). Négociés en amont avec les éditeurs vidéo et les producteurs indépendants, les droits des œuvres sont garantis à l’acquéreur, pour une utilisation définie du programme : consultation en bibliothèque de façon individuelle ou en groupe, diffusion à une classe, ateliers vidéo. L’activité doit être totalement gratuite, sans publicité extérieure, et avoir lieu dans les locaux de l’organisme acquéreur.

Différents structures vendant des films pour cadre pédagogique :
(les ateliers vidéo en font partie)

L’ADAV : Le catalogue des œuvres disponibles contient environ 85 000 références, comprenant des fictions (39 000), documentaires (35 000), programmes destinés au jeune public (6900).
Une filiale de l’ADAV, Adaveurope, propose un catalogue de 6600 films pour la projection publique non commerciale (gratuite, avec publicité extérieure). L’ADAV a récemment développé un service de VoD, Adavision : l’acquéreur achète le programme et ses droits de diffusion (consultation sur place avec mise en réseau, ou prêt dématérialisé), sous forme de fichier numérique. Environ 5000 films (courts et longs métrages de fiction, documentaires, programmes jeunesse, animation) sont disponibles sur cette plateforme. La consultation du catalogue de cet organisme s’effectue en ligne, après la création gratuite d’un compte client.

Collectivités Vidéo Service (CVS) propose aux collectivités des programmes audiovisuels, avec droits attachés au support. Son catalogue, riche de 110 000 références vidéo, est constitué de films de fiction, documentaires, programmes éducatifs, programmes musicaux, etc. L’achat d’un programme s’effectue dans le cadre d’une utilisation bien définie (consultation, prêt, diffusion, enseignement etc.). Le catalogue de cet organisme est disponible en ligne, en demandant la création d’un compte client.

Colaco est également une centrale d’achat spécialisée dans la diffusion des programmes audiovisuels au sein des réseaux institutionnels et éducatifs. Les titres proposés par le catalogue ont fait l’objet d’une négociation juridique avec les éditeurs, producteurs ou distributeurs. Colaco met à disposition des enseignants des programmes disponibles à la consultation sur place (représentation gratuite, dans l’enceinte de l’établissement), avec droits attachés au support. Le catalogue de cet organisme compte environ 130 000 références : œuvres de fiction, documentaires, et programmes destinés à la jeunesse, sur support DVD ou Blu-ray. L’établissement scolaire doit s’adresser à l’organisme pour obtenir la création d’un compte client.

Le fonds Images de la Culture du CNC s’adresse aux organismes culturels, éducatifs ou sociaux (établissements scolaires, bibliothèques, festivals etc.) menant une activité culturelle auprès du public. Il propose à la location ou à l’achat des œuvres documentaires (sur support DVD, VHS, ou Béta SP sur demande) dont les droits sont négociés en amont pour une représentation publique et gratuite. Le catalogue est constitué d’environ 2000 œuvres. Un moteur de recherche est disponible sur le site Internet d’Images de la Culture. L’organisme doit ensuite passer commande, par un formulaire. En savoir plus sur les modalités et tarifs.

La Cinémathèque Afrique de l’Institut français propose une collection très importante de films africains, depuis 1961. Plus de 1500 titres, dont 700 libres de droits pour une diffusion non commerciale, sont disponibles dans le catalogue : courts et longs métrages, documentaires, animations, théâtre filmé, des années 1960 à nos jours. La Cinémathèque Afrique dispose d’un service de prêt, sur étude du dossier et inscription, pour les structures éducatives et culturelles domiciliées en France ou à l’étranger. Le catalogue cinéma de l’Institut français est disponible en ligne.

Collectivision, pour les collectivités, associations, établissements scolaires… entreprises, institutions. Collectivision propose des longs métrages de fiction, documentaires, et dessins animés, pour une diffusion publique et consultation. Il faut compter 123 euros pour une diffusion ponctuelle, et les prix sont dégressifs pour des diffusions multiples. Le catalogue de Collectivision offre un choix de films de patrimoine et de films contemporains.

Vidéo Vision, pour les associations, foyers, villages de vacances, hôpitaux, autocars… Vidéo Vision propose tous types de films pour une diffusion publique, il faut compter 117 euros pour une diffusion ponctuelle. La société propose également  la location de matériel de diffusion.

RDM Vidéo boulevard Gambettta 95110 Sannois
01 39 82 68 92 www.rdm-video.fr contact@rdm-video.fr

Swank film
3 avenue Stephen Pichon 75013 PARIS www.swankfilms.fr

Audiovisuel et service cinéma (ASC) 10, rue Gustave Rouanet
75018 PARIS
Tél : 01 42 51 36 46

www.ascine.fr contact@ascine.fr

Les plateforme VOD destinées à l’utilisation pédagogique Educ’arte

Culture Lycée Élargissant le service proposé par la plateforme Ciné Lycée depuis 2010, Culture Lycée (éditée par France Télévisions) donne désormais accès à un catalogue de plusieurs centaines de vidéos : classiques du cinéma, captations d’œuvres de théâtre, musique, danse et opéra, ainsi que des documentaires portant sur les arts visuels et le patrimoine. À l’instar d’un ciné-club, la programmation des séances d’un établissement fonctionne sur le principe de cycles (d’une durée d’un mois pour les œuvres cinématographiques), proposés par la plateforme ou constitués par les lycéens. Le site se veut communautaire et interactif, permettant aux lycéens de participer, commenter les œuvres, etc. L’accès est impossible pendant les mois d’été. Plus d’informations sur le site Internet.

Les séances organisées en ciné-club

Outre les dispositions communes concernant la déclaration à la SACEM et la publicité, une réglementation spécifique s’applique aux séances organisées par les ciné-clubs.

Un ciné-club se définit par l’organisation régulière de séances comportant des présentations et débats sur les films projetés. Les séances sont réservées aux adhérents munis d’une carte nominative et à leurs invités non payants.

Pour monter un ciné-club, et bénéficier de cette règlementation, il faut constituer une association régie par la loi de 1901 et affilier cette association à une fédération régionale habilitée à diffuser la culture par le film :
Coopérative régionale du cinéma culturel (C.R.C.C.), 
03 88 60 17 09
Les associations affiliées ne peuvent se procurer les films que par le biais de leur fédération. Ces films peuvent être proposés sur support DVD, 35mm ou DCP.

Chaque fédération dispose d’un règlement intérieur qui lui est propre et auquel doit se plier l’association affiliée. La fédération doit tenir à jour une liste de ses adhérents.

Les ciné-clubs bénéficient de:
-un nombre de séances payantes annuelles non limité, contrairement aux
associations non affiliées
-un délai de diffusion des films raccourci par rapport aux autres séances non-
commerciales : dans le cadre des ciné-clubs, les films peuvent être diffusés après un délai de 6 mois à compter de la date de visa d’exploitation du film.

Différents catalogues de films pour recherche et/ou location

Selon les supports, la disponibilité du film et sa distribution n’est pas la même.

Le contexte juridique dans lequel se place la diffusion des œuvres cinématographiques influe sur l’accès au film : en fonction des différents acteurs et négociations, un film sorti en salles peut ou non être édité en DVD, disponible à l’achat, à la consultation, à la diffusion dans un cadre pédagogique, etc

S’assurer de l’existence d’une édition : En France, chaque édition d’un vidéogramme (quel qu’en soit le support) est soumise au dépôt légal, pris en charge par la Bibliothèque nationale de France (BnF). Cette institution recense donc de manière exhaustive les éditions d’une œuvre audiovisuelle sur le territoire français, et constitue ainsi une ressource essentielle dans la recherche de film. En effet, la BnF peut confirmer ou infirmer l’existence potentielle d’un film en DVD.

Les sites Allo ciné et IMDb le font généralement aussi, avec des liens vers des sites marchands.

En DVD (qualité DVD-pour diffuser en structures en cercle fermés)

Consultation:

Les médiathèques, Vidéo les beaux jours (à la maison de l’image)
La BnF est en charge du dépôt légal des vidéogrammes (vidéos, VHS, DVD…)
édités, distribués, mis en location, en vente, ou mis à la disposition du public depuis 1977.
Cette collection, gérée par le département de l’Audiovisuel, regroupe environ 150 000 titres. Elle est constituée d’œuvres de fiction, documentaires, mais aussi captations de spectacles, art vidéo, films institutionnels, pédagogiques, œuvres multimédia.

Le fonds audiovisuel apparaît dans le catalogue général de la BNF.

Emprunt/location par correspondance:

-Vidéosphère : A Paris, Vidéosphère est une adresse connue des cinéphiles. Ce vidéoclub propose actuellement plus de 40 000 titres à la location. Au-delà des films à succès, Vidéosphère a développé un catalogue de films anciens et rares, de curiosités, de films méconnus qui ne sont, par exemple, pas sortis en salles. Son ambition est aussi de représenter l’histoire du cinéma, et des cinématographies étrangères. A noter, Vidéosphère propose un service de location par correspondance. Le catalogue de ce vidéoclub est disponible en ligne. http:// www.videosphere.fr

-JM Vidéo : http://jmvideo.fr/catalogue_location.php

Achat des films :

L’achat d’un film peut s’effectuer :
– en acquérant un support physique (DVD, Blu-ray, et de manière marginale VHS), distribué
dans les grandes surfaces spécialisées, les magasins d’occasion, et les boutiques en ligne ;
– ou, par le téléchargement définitif d’un film à partit d’une plateforme VoD, sur
Internet ou via une box.

COURT METRAGE
-L’Agence du court/kinétoscope

http://www.agencecm.com/pages/pole_programmes.php

Et sa grille tarifaire

http://www.agencecm.com/pages/tarifs_2013.pdf

DOCUMENTAIRE
-La maison du doc:
http://www.lussasdoc.org/

presentation_de_la_base_de_donnees,194.html
La videotheque Vidéo les beaux jours (actuellement en dérangement mais en service normalement à terme)

FICTION

-Pour les films de fiction, contacter directement le distributeur concerné. Pour identifier celui-ci, les fiches film du catalogue Ciné-Ressources ou le registre public du cinéma et de l’audiovisuel, disponible en ligne, vous seront utiles. Le RCPA permet donc d’identifier les ayants droit et le distributeur d’un film, grâce à sa base de données en ligne.

Pour des recherches de titres et de distributeurs:

http://www.cinetrafic.fr/liste-film/4307/1/
http://www.allocine.fr/
http://www.cnc-rca.fr/Pages/PageAccueil.aspx
Le CNC est l’organisme dépositaire des œuvres cinématographiques françaises (depuis 1977), ou étrangères diffusées en France (depuis 1992). Il collecte tous les courts et longs métrages, films publicitaires et institutionnels exploités dans les salles de cinéma françaises.

Au sein de la direction du patrimoine du CNC, ce sont les Archives françaises du film (AFF) qui assurent la conservation et la diffusion des films collectés. Un moteur de recherche en ligne permet d’interroger la base de données des AFF, et de connaître la disponibilité des films pour consultation.

Achat de film par DVD:

Les sites locatifs référencés dans la seconde partie de ce guide proposent également l’achat de contenus :

www.artevod.com vod.canalplay.com www.universciné.com www.filmotv.fr www.carlottavod.com www.editionsmontparnasse.fr/vod Les sites généralistes

Ci-dessous, une sélection de sites généralistes moins connus, proposant l’achat et/ou la location de films en VoD (et parfois, d’ailleurs, l’achat de DVD également) :

www.acetrax.com
www.cinemasalademande.com (pour PC et Mac)
www.imineo.com (plus de 13 000 vidéos)
www.fr.viewster.com (certains films sont gratuits)
www.videoavolonte.com (le site propose un catalogue PDF des films disponibles)

Le site MySkreen offre une synthèse de l’offre VoD, en renvoyant vers les éditeurs de contenus et boutiques en ligne.

Les sites spécialisés

Enfin, d’autres sites proposent une offre moins développée, plus spécialisée :
– www.dafilms.com est une plateforme dédiée au cinéma documentaire, issue de la collaboration de 6 festivals européens du film documentaire (dont le FID, à Marseille), qui propose plus de 600 films en VoD ;
– www.dissidenz.com est consacré au cinéma d’auteur et aux arts visuels ;

– www.filmsdocumentaires.com est une association de producteurs, auteurs et éditeurs proposant un portail de vente de films en DVD ou VoD ;

– www.harmattantv.com est le site des vidéos éditées par L’Harmattan, vendues en DVD ou VoD ;

– www.vodeo.tv propose une offre dédiée au documentaire (location ou achat) ; – www.vodmania.com et www.mouviz.com sont consacrés aux courts métrages ; – www.africafilms.tv propose uniquement des titres du cinéma africain ;

Achat de DVD par correspondance:

TOUS GENRES
Les sites généralistes

Le marché de la vidéo physique s’étend également à Internet. Les magasins spécialisés proposent aussi leurs boutiques en ligne (Fnac.com, Gibert Joseph). Internet regorge par ailleurs de sites proposant la vente de titres neufs ou d’occasion. Parmi les principaux, on peut citer Amazon, PriceMinister, Cdiscount, Pixmania, Rue du Commerce.

Les sites d’annonces (eBay, Leboncoin) ne sont pas à négliger pour trouver des occasions, des éditions épuisées, des VHS de films non édités en DVD. Chacun des sites propose un moteur de recherche permettant d’interroger le catalogue des titres disponibles à la vente.

Les sites spécialisés
Hors Circuits:
http://www.horscircuits.com/boutique/

Les éditeurs indépendants, comme les Editions Montparnasse, Potemkine.fr ou Carlotta Films proposent généralement leur boutique en ligne ; la société Wild Side également. Doc Net Films est spécialisé dans la vente de documentaires de création.

Les sites étrangers

Sur les sites étrangers peuvent être acquis des titres introuvables sur le territoire français, ou édités dans des versions linguistiques différentes (sous réserve de la compatibilité des zones évoquées plus haut). Voici une liste de quelques sites significatifs :

– le site américain OnVideo, qui recense les sorties en vidéo, les sites de vente et propose des astuces pour trouver un film ;

– YourMovieFinder, qui propose un moteur de recherche très efficace (marchés américain et britannique uniquement) ;

– la société de vente de films Movies Unlimited, qui propose un vaste catalogue et un envoi international ;

– les versions américaines d’Amazon, d’eBay ;

– le site canadien Boite Noire ;

– le site américain de l’organisation à but non-lucratif Facets Multi-Media, qui propose des

éditions indépendantes, rares, ou oubliées ;

– Image Entertainment, qui propose un catalogue varié (uniquement sur le territoire américain) ;

– le site sendit.com, qui envoie à l’international les vidéos disponibles sur le marché britannique ;

-YesAsia, qui propose les vidéos du marché asiatique ;

-Le site de l’association suisse Trigon-film, qui travaille à la diffusion des œuvres d’Afrique, Amérique du Sud, Asie et Europe de l’Est.

En DCP (qualité cinéma-pour diffuser en salle de cinéma ou en plein air avec un projecteur numérique)

Les films sur support numérique DCP ou argentique 35 mm sont loués directement auprès des ayants droit (distributeur ou producteur).
Pour connaître l’ayant-droit d’un film, il est possible de contacter le registre du cinéma et de l’audiovisuel (RCA) au 01 44 34 37 76 ou au 01 44 34 34 90.

Cf le catalogue plein air Passeurs d’Images pour consulter une liste de films distribués à tarif préférentiel

Les catalogues du Mois du doc sont aussi accessibles en dehors de l’événement.