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Séances non commerciales

QUELLES RÈGLES POUR DIFFUSER UN FILM LORSQUE L’ON N’EST PAS UN CINÉMA ?

À chaque fois qu’un film est montré publiquement, c’est-à-dire hors du cadre strictement privé de son foyer, il s’agit d’une séance non commerciale.

Les séances dites “non commerciales” sont des séances qui ne donnent pas lieu à l’utilisation d’une billetterie agréée par le Centre National du Cinéma et de l’image animée. Ces séances peuvent être gratuites ou payantes pour les spectateurs, à la discrétion de l’organisateur.

Les séances non commerciales sont publiques et peuvent être organisées par des associations, des groupements sans but lucratif, des ciné-clubs et cinémathèques, des services publics, et se tenir dans différentes structures et dans différents lieux tels que les locaux des organisateurs cités précédemment, des centres socioculturels, des lieux de spectacles, des établissements scolaires, des musées et institutions culturelles, des prisons, des maisons de retraite, etc.

Il est en revanche indispensable de s’acquitter des droits de diffusion. Ces derniers s’achètent auprès d’organismes dédiés ou directement auprès des sociétés de distribution* des films, bien souvent en même temps que le support physique du film. Les contacter vous permettra alors d’établir un contrat sous forme de forfait qui vous autorisera à diffuser le film publiquement dans les conditions demandées (nombre de séance, nombre de spectateurs, durée de validité des droits de diffusion, etc).

Les séances en plein air font quant à elles l’objet d’une réglementation spécifique (voir l’article sur le sujet sur notre site)

Pour plus de précisions sur la règlementation des séances non commerciales, voir le vademecum et le Code du cinéma et de l’image animée (articles L214-1 à L214-9 et D 214-1 à D214-11).
Consulter également la page dédiée aux séances non commerciales sur le site du CNC.

 

*En cherchant un titre sur une banque de données comme Allociné ou Wikipedia, il est possible de trouver la société de distribution du film. Les plus connues sont 20th Century Fox, Metropolitain, Paramount, etc. Une simple recherche sur internet du nom de la société vous permettra de trouver un numéro de téléphone en France ou une adresse mail à laquelle vous pourrez adresser votre demande. Les prix fluctuent entre autre en fonction de la demande, de la notoriété et de la date de sortie du film.